1. Informations légales
Le site www.swizzshop.ch (ci-après « Swizzshop ») propose des services de visibilité pour les produits régionaux suisses, ainsi que la consultation et le dépôt d’annonces de services en ligne. Il s’adresse principalement aux artisans, entrepreneurs, artistes, sportifs, associations, centres culturels et de loisirs en Suisse.
Swizzshop est édité par l’Association Aide à l’Enfance et Jardin Vert, située à Delémont, Jura, Suisse, et supervisé par Création Graphique, Aboueme Manga. Le numéro de registre de commerce est CHE-275.724.689. Le directeur de publication est Monsieur Aboueme Manga Christian. Pour toute question, contactez-nous à info@swizzshop.ch.
Un service réquisition répond uniquement aux demandes des autorités publiques (gendarmerie, police…).
Pour toute demande ne provenant pas des autorités publiques, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de Contact en cliquant sur le lien: https://swizzshop.ch/full-contact/. Vous pourrez alors sélectionner la raison et expliquer votre situation en détail. L’équipe dédiée prendra alors toutes les mesures nécessaires.
Pour les Réquisitions judiciaires et les Droits de communication, merci de nous faire parvenir le droit de communication (sur papier à en-tête daté, signé et tamponné) ou la réquisition (datée, signée et tamponnée) précisant la référence de l’annonce, l’adresse email de l’annonceur et/ou son numéro de téléphone, en piece jointe par mail à info@swizzshop.ch (le délai de réponse est d’environ 48h les jours ouvrés).
La référence de l’annonce est le lien figurant dans l’adresse internet de la page de présentation de l’annonce.
Exemple : https://swizzshop.ch/services/tibesti-coiffure/
Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.
Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l’adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.
Swizzshop.ch est hébergé par la société Infomaniak.ch
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la plateforme en ligne www.swizzshop.ch (ci-après désignée « adhésion gratuite en ligne »). Le site en ligne est géré par l’Association Aide à l’Enfance et Jardin Vert. Elle regroupe plusieurs commerçants, artisans, prestataires de services, associations, artistes, centres culturels, loisirs et centres sportifs.
Swizzshop.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de l’adhésion est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
Domaine d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur la plateforme Swizzshop. Elles peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur au moment de l’adhésion est déterminante. Les conditions du client contraires ou dérogatoires aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
- Swizzshop.ch et son rôle
Swizzshop, créé en 2020, offre une visibilité web et sur les réseaux sociaux aux commerçants, artisans, artistes, associations, et centres sportifs. Basé à Delémont, Swizzshop agit comme intermédiaire entre consommateurs et commerçants.
Il incombe à Swizzshop.ch, gérant de la plateforme, les tâches suivantes :
- Intégration des nouveaux commerçants sur la plateforme et gestion de leur compte sur la plateforme
- Publicité et fonctionnement technique de la plateforme
- Publications promotionnelles du site internet sur différents canaux de communication, notamment sur les réseaux sociaux
- Relais de story facebook et instagram les plus pertinentes des membres adhérant à la communauté sur les réseaux sociaux
- Publication inclus un boost promotionnel de vos événements, actions et ou de vos prestations
Swizzshop offre diverses possibilités et options pour la prospection
- Processus d’adhésion
Pour adhérer, les clients doivent fournir des informations personnelles complètes et véridiques (nom, adresse, email, date de naissance, numéro de téléphone) et les documents nécessaires. Après validation, le profil est mis en ligne. La disponibilité des produits et services est vérifiée par chaque commerçant.
Lorsque le client effectue une commande d’abonnement en ligne, il paie uniquement après avoir validé l’offre.
- Paiement sur facture
- Mise en ligne du profil après le paiement
La disponibilité des produits et services est ensuite vérifiée par chaque commerçant, club, association etc.
Le courriel indiquant que le contenu a été confirmé par chaque commerçant vaut une conclusion du contrat de vente tacite entre le-s commerçant-s concerné-s et Swizzshop.
- Information et contenus
Les images et textes fournis par les commerçants servent à l’illustration. Les produits et prix publiés sont des offres sous réserve de disponibilité et d’indications de prix correctes.
- Conclusion du contrat
Le contrat est conclu à la réception de la confirmation de l’offre payée. Cela confirme l’adhésion à Swizzshop.
- Délai de publication de votre profil
Une validation de 10 jours est accordée avant la mise en ligne définitive du profil. En cas de retard, une option gratuite est offerte.
En cas de retard de la part de Swizzshop, le commerçant bénéficie d’une option gratuite de notre choix. Il n’existe aucune possibilité de revendication auprès de Swizzshop.ch
- Devoir de contrôle du commerçant
Il appartient en outre au commerçant de vérifier et de transmettre le contenu de sa page profil ou de sa présentation immédiatement après leur mise à jour et leur fonctionnalité.
Les éventuelles erreurs doivent être reportées à la plateforme immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la mise en ligne. Passé ce délai, des frais forfaitaires d’un montant de 25.- CHF vous serons facturés.
En cas d’annonce tardive des erreurs, toute garantie devient caduque.
- Garantie
L’adhésion à notre communauté et à notre plateforme est gratuite et le restera.
vous rendre visibles grâce aux outils de marketing, aux réseaux sociaux et au référencement sur les navigateurs web. Notre méthode consiste à offrir une visibilité accrue grâce à notre communauté SWIZZSHOP.CH sur les réseaux sociaux.
Nous reverserons une partie des bénéfices générés par la plateforme à trois associations tirées au sort chaque année parmi celles inscrites sur la plateforme.
Toutes les autres dispositions et en particulier les dispositions légales de garantie sont exclues.
- Responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. Par ailleurs, swizzshop.ch se dégage de toute responsabilité
- Paiement
11.1 Modes de paiement
Le paiement sur facture code-qr
Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF).
Le paiement en espèces est possible en cas de signature de contrat chez le commerçants.
Le client peut, lors d’une d’une conclusion d’abonnement physique, utiliser les moyens de paiement suivants :
- Mastercard, Visa (bientôt disponible)
- TWINT
- PostFinance
- Paypal (bientôt disponible)
En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantanés, l’adhésion a lieu au moment de la confirmation du paiement par le commerçant.
- Modification ou annulation d’adhésion
De la part du client :
Un malheur oblige le client à arrêter sont activité ou ces les prestations. Si le client souhaite annuler sont adhésion, il peut le faire. Si une vente de l’activité survient ultérieurement, le commerçant peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations. Une demande d’annulation doit passer par swizzshop.ch via l’adresse mail : annulation@swizzshop.ch.
De la part de swizzshop :
Si une fausse activité ou une usurpation d’identité (partielle ou complète) de votre page profil survient après adhésion, le client est immédiatement informé par e-mail. Si l’adhésion a déjà été payée, le montant ne sera pas remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré d’exiger la suppression du profil. Tout autre droit lié à un retard est exclu.
- Autres dispositions
13.1 Protection des données
La Politique de vie privée s’applique au traitement des données personnelles par swizzshop.ch
13.2 Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.
13.3 For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre swittshop.ch ou un commerçant et le client sont soumises au droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Sont applicables uniquement les fors suivants :
Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec swizzshop.ch comme partie contractante, le for exclusif est Courtételle.
Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec un commerçant comme partie contractante, le for exclusif est le siège du commerçant.
Toute relation juridique est exclusivement régie par le droit suisse.
13.4 Déclaration concernant les droits d’auteur
Les droits de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à swizzshop.ch.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l’accord explicite écrit de swizzshop.ch. En cas de non-respect de cette directive, swizzshop.ch se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.
Le commerçant est tenu de veiller à ce que les images utilisées pour imager ses articles ou services puissent l’être sans restriction et à ce qu’aucun droit de tiers (notamment les droits d’auteur) ne soit violé. Swizzshop.ch ne peut en aucun cas être tenu responsable si le commerçant ne respecte pas les droits d’auteur.
Contactez-nous
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter :
Swizzshop.ch/co
Christian manga
Association Aide à l’Enfance et Jardin Vert
Rue du 23 Juin 8
2800 Delémont
Téléphone : 076 372 76 88
Courriel: info@swizzshop.ch
